Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Présentation de la société

Le site oravelle.net est exploité par Oravelle, société enregistrée en France. Pour toute question, contactez-nous à : contact@oravelle.net.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur oravelle.net implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

3. Produits

Nos bijoux sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement varier selon les écrans. Oravelle se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Oravelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
2. Saisie des informations de livraison et de paiement ;
3. Validation de la commande et paiement effectif.

Un email de confirmation vous sera envoyé après validation. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits mis en vente.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), et tout autre moyen affiché lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France et l'international selon les délais indiqués sur notre page Livraison & Délais. Oravelle ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des événements hors de son contrôle.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Consultez notre page Retour & Remboursement pour les modalités.

9. Garantie légale

Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site oravelle.net (textes, images, logos, visuels) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Oravelle.

11. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Oravelle seront saisis. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.